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Protection des Données Personnelles

L’achat en ligne requiert la communication d’informations personnelles nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande. Les informations obligatoires à renseigner dans nos formulaires sont indiquées par un astérisque.

Les informations facultatives permettent de mieux vous connaitre et ainsi de vous apporter un service personnalisé.

L’acheteur a la possibilité de recevoir des offres commerciales de la société France Spas DIRECT et de souscrire à la newsletter du site https://france-spas.fr en cochant les cases correspondantes sur le formulaire d’identification.

Certains renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des prestataires externes pour le traitement du paiement ainsi que pour la livraison de vos commandes.

En application de la loi L78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https://france-spas.fr fait l’objet d’une déclaration en cours à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [en cours d’immatriculation].

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Société France Spas DIRECT – france-spas.fr
24 rue de Coquard
47300 Villeneuve-sur-Lot

en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de référence client. La demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité.

En application de l’article 38 de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, la société France Spas DIRECT met en œuvre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société France Spas DIRECT.

A. Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur de https://france-spas.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par France Spas DIRECT.

B. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par : Thierry BRISSARD, président de France Spas DIRECT SASU

C. Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro [en cours d’immatriculation].

D. Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation le site de e-commerce de la société France Spas DIRECT SASU est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, France Spas DIRECT est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur de France-spas.fr sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. France-spas.fr sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, France-spas.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur de France-spas.fr.

En particulier, France-spas.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire; les informations de livraison, de facturation ou autres; Les informations résultant de votre interaction avec France-spas.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site internet France-spas.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’Utilisateur du site e-commerce France-spas.fr devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.En tout état de cause, le site e-commerce France-spas.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

E. Droits de l’Utilisateur du site e-commerce France-spas.fr

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse  :

support@france-spas.fr

ou par courrier papier à l’adresse

Société France Spas DIRECT – france-spas.fr
24 rue de Coquard
47300 Villeneuve-sur-Lot

en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le site e-commerce France-spas.fr s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

F. Transfert des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site e-commerce France-spas.fr sont exclusivement réservées à la Société France Spas DIRECT, éditrice de france-spas.fr

G. Cookies

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H. Prospection Commerciale

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I. Sécurité

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